Avocat en droit collaboratif à Paris
Votre avocat à PARIS 9ème, Maître Isabelle ZOUAOUI, est formée au Droit Collaboratif.
Qu’est-ce- que le droit collaboratif ?
Le droit collaboratif est un mode amiable de règlement des conflits et des litiges, alternatif à la procédure judiciaire. Il intervient avant toute saisine du juge. C’est un processus contractuel au cours duquel les parties, assistées de leurs avocats, cherchent ensemble une solution commune à leur différend. Le droit collaboratif repose sur des techniques spécifiques de communication, d’écoute active et de négociation raisonnée, auxquelles les avocats qui le pratiquent se sont obligatoirement formés. Le rôle de l’avocat est exclusivement de conseiller et d’aider à l’élaboration d’une solution mutuellement acceptable, dans un cadre de négociation sécurisée ou l’objectif de chacun est de trouver un accord stable et durable.
L’efficacité du processus de droit collaboratif est assurée :
- Par une confidentialité renforcée et une écoute mutuelle,
Les parties peuvent s’exprimer en toute sécurité sur les causes réelles de leur litige et exprimer leurs besoins et leurs préoccupations. Les documents versés à la discussion sont conservés par les avocats et, en cas d’échec, elles ne seront remises en copie à personne.
- Par un engagement de transparence,
Les parties et leurs conseils s’engagent à se communiquer loyalement et complètement toutes les informations et données nécessaires à la résolution de bonne foi de leur problème.
- Par l’engagement des avocats, en cas d’échec du processus, de se décharger du dossier.
Cet engagement signifie qu’aucune des parties ne peut redouter que l’autre saisisse le juge, et que l’avocat est un partenaire, puissamment engagé, aux côtés de son client, à la recherche d’un accord global.
- Par la signature, par les avocats et leurs clients d’une charte de droit collaboratif, véritable contrat formalisant ce processus sécurisé et auquel tous s’engagent.
Pourquoi choisir un tel processus plutôt que saisir la justice ?
Les Tribunaux sont débordés et les délais de procédure sont particulièrement longs. Aussi efficace et compétent que soit le juge, il ne s’applique pas à lui même la décision qu’il rend. Aucune décision judiciaire ne sera plus durable que celle qui résultera de l’homologation d’un accord travaillé, réfléchi et communément élaboré. Le processus collaboratif a pour but de trouver « le bon accord », qui vaut mieux qu’ « un mauvais procès ». Le droit collaboratif s’applique au droit de la famille, mais également dans tous les domaines, droit commercial, droit du travail, droit immobilier, relations de voisinage… Le processus collaboratif n’engendre pas de coût plus important qu’un procès. Le travail effectué en amont de la saisine judiciaire et la pérennité de l’accord trouvé sont autant de garanties, d’une part d’une procédure plus rapide parce que consensuelle, d’autre part que la décision qui s’en suivra évitera un nouveau procès.
