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Isabelle Zouaoui 01 85 53 20 12
13 Rue Toussaint-Féron
75013 Paris

Avocat en Droit Des sociétés à Paris - Maître Isabelle Zouaoui

Votre avocat à PARIS 13ème, Maître Isabelle ZOUAOUI, intervient en droit des sociétés, et  à toutes les étapes de la vie de l’entreprise. Ainsi dès la création d'une société, elle est en mesure de conseiller et assister les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et de statuts pour les dirigeants. Maître Isabelle ZOUAOUI assure le suivi juridique des structures sociales et la défense des intérêts de sociétés dans le cadre des procédures judiciaires à mener ou dans celles auxquelles elles sont confrontées.

 Avocat en droit des sociétés au Barreau de Pariss

Votre avocat à PARIS 13ème intervient notamment dans les domaines suivants:

●       La création d’entreprise

●       La cession et l’acquisition d’une société

●       La conception et la révision des contrats commerciaux

●       La restructuration d’une entreprise en difficulté

●       Le redressement et la liquidation judiciaire

●       Le recouvrement des créances
 

Vente de fonds de commerce

Avocat en Cessions de Fonds de Commerce à Paris 13ème

Maître Isabelle ZOUAOUI a développé une expertise particulière dans le cadre de la cession de fonds de commerce.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :

- la clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce.

- les éléments corporels du fonds désignent les marchandises et le matériel.

- les éléments incorporels englobent le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne et les éventuelles autorisations administratives.

Seule la clientèle est un élément indispensable, sans lequel le fonds de commerce ne peut pas exister. Ces éléments sont souvent inséparables et déterminent la valeur du fonds. La vente d’un fonds de commerce ou celle d’une clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d’enregistrement et au paiement de droits de mutation. Afin de s’assurer que l’ensemble de ces formalités soit respecté, il est recommandé de faire appel à un conseil expérimenté.


 La responsabilité contractuelle

Pourquoi faire appel à un conseil lors d’une vente de fonds de commerce ?

Quel que soit votre secteur d’activité, votre avocat à PARIS 13ème, Maître Isabelle ZOUAOUI, vous assiste et vous conseille lors de la vente d’un fonds de commerce. Au cours de cette opération, certaines formalités doivent obligatoirement être remplies ; et certains délais respectés. C’est pourquoi Maître Isabelle ZOUAOUI, avocat, se tient à votre disposition pour vous assister pendant toutes les étapes de la cession de fonds :

- Information préalable à la mairie ;

- Information des salariés ;

- Respect des mentions obligatoires ;

- Rédaction de la promesse et de l’acte définitif ;

- Accomplissement des formalités de séquestre ;

- Enregistrement de l’acte.

 La responsabilité contractuelle

En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail. La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix. Votre avocat à PARIS 13ème est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives et aux mentions de publication, en procédant à la répartition du prix de vente. Maître Isabelle ZOUAOUI vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, garantie des vices cachés, garantie d’éviction.

 

Maître Zouaoui Isabelle
4.5
Maître Zouaoui Isabelle 4.5
Hamida Jbabli
12 septembre, 2019, 3:13
Une avocate très réceptive et humaine empathique aussi, d'une grande efficacité je recommande son cabinet pour ses conseils et cette dynamique qui se dégage en elle et qui met en confiance. Le résultat que le client obtient et d'autant plus satisfaisant la rapidité avec laquelle elle défend le dossier est surprenante. Loyauté, persévérance, courage sont des qualités qui définissent très bien maître Zouaoui Isabelle.
Bure Diarra
6 juin, 2019, 1:41
Malika Hadj-Cherif
20 mars, 2019, 10:03
Excellente avocate, très professionnelle. Je vous la recommande (Translated by Google) Excellent lawyer, very professional. I recommend it to you
Éric Lavigne
14 mars, 2019, 4:37
Une catastrophe... Je vous déconseille cette avocate. Méthode inacceptable .... passez votre chemin ! (Translated by Google) A catastrophe ... I do not recommend this lawyer. Unacceptable method .... go your way!
Soraya TAIBI
8 février, 2019, 11:29
Maître zouaoui est une très bonne avocate Dynamique à l écoute et très compétente je recommande sans hésiter!!! (Translated by Google) Zouaoui Master is a very good lawyer Dynamic listening and very competent I recommend without hesitation!
Séverine Fit mum
10 décembre, 2018, 10:55
Excellente avocate très professionnelle et qui gère les dossiers comme personne
Kahina Seghir
13 juin, 2018, 1:47
Excellente avocate, Mme Zouaoui m'a donné de précieux conseils et des réponses adaptées pour un problème de droit de la famille. Son travail sérieux et parfaitement maîtrisé m'a permis d'envisager mon problème avec confiance. Et le résultat a été favorable!
Annie Chaunac
11 juin, 2018, 2:00
Ravie de mon contact avec Me ZOUAOUI. Elle a su cerner ma problématique avec précision (pourtant ce n'était pas un dossier facile!), me défendre avec pugnacité et obtenir gain de cause. Avocate engagée et soucieuse de ses clients. Je la recommande.