01 85 53 20 12

Objet de votre demande

Informations personnelles

Vous appréciez, partagez !
Isabelle Zouaoui 01 85 53 20 12
13 Rue Toussaint-Féron
75013 Paris

Avocat en Droit Des sociétés à Paris - Maître Isabelle Zouaoui

Votre avocat à PARIS 13ème, Maître Isabelle ZOUAOUI, intervient en droit des sociétés, et  à toutes les étapes de la vie de l’entreprise. Ainsi dès la création d'une société, elle est en mesure de conseiller et assister les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et de statuts pour les dirigeants. Maître Isabelle ZOUAOUI assure le suivi juridique des structures sociales et la défense des intérêts de sociétés dans le cadre des procédures judiciaires à mener ou dans celles auxquelles elles sont confrontées.

 Avocat en droit des sociétés au Barreau de Pariss

Votre avocat à PARIS 13ème intervient notamment dans les domaines suivants:

●       La création d’entreprise

●       La cession et l’acquisition d’une société

●       La conception et la révision des contrats commerciaux

●       La restructuration d’une entreprise en difficulté

●       Le redressement et la liquidation judiciaire

●       Le recouvrement des créances
 

Vente de fonds de commerce

Avocat en Cessions de Fonds de Commerce à Paris 13ème

Maître Isabelle ZOUAOUI a développé une expertise particulière dans le cadre de la cession de fonds de commerce.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :

- la clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce.

- les éléments corporels du fonds désignent les marchandises et le matériel.

- les éléments incorporels englobent le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne et les éventuelles autorisations administratives.

Seule la clientèle est un élément indispensable, sans lequel le fonds de commerce ne peut pas exister. Ces éléments sont souvent inséparables et déterminent la valeur du fonds. La vente d’un fonds de commerce ou celle d’une clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d’enregistrement et au paiement de droits de mutation. Afin de s’assurer que l’ensemble de ces formalités soit respecté, il est recommandé de faire appel à un conseil expérimenté.


 La responsabilité contractuelle

Pourquoi faire appel à un conseil lors d’une vente de fonds de commerce ?

Quel que soit votre secteur d’activité, votre avocat à PARIS 13ème, Maître Isabelle ZOUAOUI, vous assiste et vous conseille lors de la vente d’un fonds de commerce. Au cours de cette opération, certaines formalités doivent obligatoirement être remplies ; et certains délais respectés. C’est pourquoi Maître Isabelle ZOUAOUI, avocat, se tient à votre disposition pour vous assister pendant toutes les étapes de la cession de fonds :

- Information préalable à la mairie ;

- Information des salariés ;

- Respect des mentions obligatoires ;

- Rédaction de la promesse et de l’acte définitif ;

- Accomplissement des formalités de séquestre ;

- Enregistrement de l’acte.

 La responsabilité contractuelle

En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail. La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix. Votre avocat à PARIS 13ème est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives et aux mentions de publication, en procédant à la répartition du prix de vente. Maître Isabelle ZOUAOUI vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, garantie des vices cachés, garantie d’éviction.